HEXO

L’impact du prélèvement à la source sur les revenus fonciers 2018 et 2019

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 implique une année blanche au titre de 2018. Une attention toute particulière doit ainsi être portée aux travaux réalisés sur les immeubles engendrant un déficit foncier.

L’impact du prélèvement à la source sur les revenus fonciers 2018 et 2019

Pas d’imposition des revenus fonciers perçus en 2018

 

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 implique l’imposition de vos revenus fonciers suivant le calendrier suivant :

 

  • 2018 : imposition « classique » des revenus fonciers perçus en 2017 ;
  • 2019 : imposition à la source des revenus fonciers perçus en 2019 ;
  • 2020 : imposition à la source des revenus fonciers perçus en 2020…

 

Les revenus fonciers perçus en 2018 ne feront donc l’objet d’aucune imposition, par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt.

Restriction à la déduction des travaux réalisés en 2018 et 2019

 

L’ « année blanche » pourrait encourager les propriétaires à différer la réalisation de travaux de 2018 (année non imposée) à 2019. Cela réduirait le revenu foncier imposable de cette année.

 

Afin d’éviter cet abus, le projet de Loi de finance pour 2018 (date initialement prévue pour l’entrée en vigueur du prélèvement à la source) prévoyait la mise en place d’une mesure dérogatoire d’imputation des travaux.

 

Le montant des travaux que les bailleurs seraient autorisés à déduire en 2019 ne serait pas, par exception, celui payé en 2019 mais correspondrait à la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019.

 

Exemple 1 :

Travaux réalisés en 2018 : 5 000 €

Travaux réalisés en 2019 : 10 000 €

Montant déductible des revenus 2019 : 7 500 €

Exemple 2 :

Travaux réalisés en 2018 : 0 €

Travaux réalisés en 2019 : 15 000 €

Montant déductible des revenus 2019 : 7 500 €

 

Les exemples ci-avant démontrent la perte systématique de 50% du montant total des travaux réalisés en 2018 et 2019.

Autrement dit, les propriétaires bailleurs auront tout intérêt à reporter la réalisation des travaux à l’année 2020 au titre de laquelle ils seront totalement déductibles.

 

Bon à savoir :

Seules les dépenses rendues nécessaires par la force majeure ou effectuées sur un immeuble acquis en 2019 pourraient échapper au calcul ci-avant et être déduites en totalité.

En complément :

Les revenus exceptionnels, notamment les plus-values immobilières, réalisées en 2018 resteront imposés en 2019.

19/01/2018 - HEXO - Martin PLÉAU