Juridique

Faire face aux priorités quotidiennes tout en veillant à la conformité juridique de son activité est un exercice bien difficile… En vous libérant du temps, notre équipe vous apporte expertise, sécurité et sérénité. Et si vous le souhaitez, elle peut naturellement travailler en collaboration avec votre conseiller juridique actuel.

Adopter le bon statut

Au delà de la rédaction des documents nécessaires à la création de votre entreprise (statuts, annonce légale, formulaires Cerfa, etc.), nous auditons vos plans et réalisons les analyses et simulations vous permettant de décider.

La forme et les statuts de l’entreprise impactent non seulement son fonctionnement mais aussi le régime social du dirigeant.

En fonction de la nature de votre activité, de votre volonté de vous associer, de votre situation familiale et patrimoniale, de vos besoins en financement et en protection sociale, nous vous aidons à vous positionner.

Les évolutions de votre entreprise mais aussi vos projets peuvent vous amener à transformer le statut de votre société.

Satisfaire aux obligations légales

Malgré de nombreuses Lois de simplification, plusieurs « rendez-vous juridiques » rythment la vie d’une entreprise. La réalisation de ces obligations n’est pas inutile. Elle permet de sécuriser votre situation (vote de votre rémunération), les relations entre associés (approbation des comptes), ou rassurer vos créanciers (dépôt des comptes).

Approbation des comptes, dépôt au Greffe, organisation des assemblées générales, détermination de la rémunération des dirigeants, accomplissement des formalités fiscales relatives aux distributions de dividendes, approbation de conventions réglementées, tenue des registres obligatoires, changement d’adresse des dirigeants… vous pouvez déléguer tout ou partie de ces missions à notre équipe de spécialistes.

Évoluer et construire

La vie de votre entreprise ne se limite heureusement pas à la réalisation de formalités juridiques routinières. Au gré des projets et réussites, votre activité demeure en constante évolution. Notre équipe de spécialistes est à même de vous accompagner dans la construction de ce futur. 

Vous souhaitez transformer l’entreprise, vous envisagez une opération de croissance externe, une fusion, une scission, la création d’une holding ou l’achat de locaux ?

Nous vous accompagnons en amont dans l’étude et l’optimisation du projet, vous assistons dans les négociations et, pour finir, établissons les actes et formalités nécessaires à la concrétisation de votre objectif.

Nos experts prennent également en charge la rédaction de pactes d’associés. Vous préciserez ainsi les règles liées au fonctionnement de votre entreprise et permettrez l’intégration d’investisseurs ou de nouveaux associés.

Signer vos contrats

Les relations avec vos prestataires, vos sous-traitants et vos clients sont cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou, de fait, par la Loi.

Nos juristes analysent la situation, défendent et négocient vos intérêts, pour enfin prendre à leur charge la rédaction des actes.

Au delà des baux commerciaux et de leur suivi, nos spécialistes sont également compétents en matière de contrats de partenariat, de prestations de services, de vente, de propriété intellectuelle et artistique…

Réaliser et transmettre

Nous vous conseillons, vous accompagnons et réalisons tous les aspects de la transmission de votre entreprise. Nous vous proposons également notre aide pour modifier vos statuts en cas de donation ou d’indivision. Découvrez notre parcours transmission.

Faire face aux difficultés

Cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… Autant de situations complexes et stressantes dans lesquelles l’expertise, l’expérience et le soutien de nos équipes seront précieux.

Une offre claire et transparente

Vous souhaitez définir dès à présent un mode opératoire et connaître clairement les modalités et les coûts de notre prestation ?

Découvrez, en répondant à notre quiz, l’accompagnement qui vous correspond le mieux.